Responsabilité de l'Employeur

 

Responsabilité de l'Employeur

La vocation première du produit est la protection du patrimoine de l’entreprise. Le contrat Employeur couvre l’entreprise, les dirigeants ou les salariés, en leur qualité d’employeur, pour toute réclamation faite par les employés de l’entreprise et fondées sur toute violation réelle ou alléguée des règles applicables en matière de relations individuelles de travail.

Le contrat Employeur garantit les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts de l’entreprise en cas de condamnation.

Marché

  • Solutions sur-mesure pour tout type d’entreprise
  • Garanties adaptées pour les PME et TPE
  • Couverture monde entier avec des garanties spécifiques adaptées au marché Américain
  • Garanties spécifiques pour les Institutions Financières
  • Solutions adaptées aux Collectivités Territoriales

Avantages et Garanties

Avantages

  • Premier assureur présent sur le marché français avec plus de 10 ans d’expérience
  • Offre la plus diversifiée du marché 
    • Solutions affinitaires
    • Approches transactionnelles avec des garanties adaptées
    • Solution de souscription 100% en ligne
  • Des solutions d’assurance inédites :
  • Employeur USA : couverture Monde Entier avec un texte en version bilingue et des garanties spécifiques adaptées au marché Américain
  • Employeur Public : couverture de la personne publique territoriale pour toute violation du droit de la fonction publique ou de toute violation du droit social

Garanties

  • Dommages et intérêts
  • Frais de défense au civil, au pénal et devant les autorités administratives
  • Couverture de la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’un harcèlement est à l’origine de cette faute
  • Garanties additionnelles, à hauteur de 100.000 Euros par période d’assurance, en vue d’accompagner l’entreprise : prestations de communication, assistance, médiation…
  • Couverture en "tous risques sauf" : pas de mauvaise surprise, la couverture – via la définition de" violation sociale" - est très large et les exclusions sont spécifiées
  • Libre choix de l’avocat

Documentation

Documents

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