Protection Complémentaire Sociale / Fiduciary Liability Insurance
Ce contrat couvre l'entreprise, les dirigeants et les salariés, en leur qualité de gestionnaire des fonds de pension et des régimes de protection sociale complémentaire, pour toute réclamation faite par un tiers, y compris les employés et leurs ayants-droit. Le contrat garantit les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts de l'entreprise en cas de condamnation.
Marché
Solutions sur-mesure pour tout type d'entreprise ayant un programme de protection sociale complémentaire en France et/ou à l'étranger.
Avantages & Garanties
Avantages
- Premier assureur présent sur le marché français avec plus de 20 ans d'expérience
- Aucun interdit de souscription : activités, statut juridique, présence géographique
- Contrat complémentaire aux assurances habituelles mises en place par les entreprises et leurs dirigeants
- Solution d'assurance inédite : couverture monde entier avec un texte en version bilingue, un volet français pour les particularités françaises et un volet anglais pour répondre aux spécificités aux Etats-Unis et au Royaume-Uni
Garanties
- Garanties adaptées au contexte français
- Garanties adaptées aux autres pays à l'étranger (y compris aux Etats-Unis)
- Frais de défense au civil, au pénal et devant les autorités administratives
- Prise en charge des transactions amiables
- Pas de franchise sauf pour la société souscriptrice
- Extensions disponibles : "Affordable Care Act (ACA)" et "AIG Settlor"