Assurance Garantie de Passif Environnemental
Lors d'une opération de fusion-acquisition, le risque de passif environnemental (à savoir la pollution historique des sols et/ou des eaux de surfce ou souterraines de la cible) peut représenter un enjeu significatif voire majeur.
Le traitement de ce risque par les leviers traditionnels (réalisation d'audits environnementaux ou par voies contractuelles) peut s'avérer difficile, insatisfaisant ou incomplet et potentiellement un deal breaker.
Dans ce contexte, une assurance garantie de passif environnemental est un outil de facilitation de la transaction par le transfert de risque à un tiers : l'assureur.
AIG dispose d'une expertise reconnue dans la mise en place de solutions de garantie de passif environnemental.
Marché
Le contrat Garantie de Passif Environnemental s'adresse aux vendeurs, acheteurs ou cibles selon les objectifs et accords contractuels.
Avantages et Garanties
Avantages
- Période de garantie jusqu'à 10 ans à compter de la date d'effet du contrat
- Pour l'acheteur : disposer d'un levier de négociation supplémentaire, protéger son bilan, ...
- Pour le vendeur : limiter ses engagements par nature hors bilan, éviter la constitution de séquestres, optimiser les conditions de la cession.
Garanties
Objet de l'assurance : Couverture des pertes pécuniaires liées à une pollution historique (antérieure à la date d'effet de la police) provenant des sites de la cible et le cas échéant les sites anciennement détenus ou exploités :
- Frais de dépollution des sols et des eaux engagés dans l'enceinte du site
- Réclamations de tiers ayant subi des dommages corporels, matériels ou immatériels, y compris les frais de dépollution hors site
- Mise en cause au titre de la Responsabilité Environnementale