Excédent de Pertes

 

Excédent de Pertes

Cette assurance offre une couverture complète en excédents de pertes pour non-paiement du fait d’une insolvabilité déclarée ou présumée d’un client, de risques politiques ou de l’incapacité de transférer des devises en raison d’une action des autorités publiques du pays concerné.

Les limites de crédit non annulables établies sur les acheteurs/clients et les pays garantissent la certitude de couverture et renforce la protection du bilan. Le plafond maximum de décaissement est adapté en fonction des risques maximums à assurer afin de garantir une protection du bilan optimale contre la perte catastrophe.

Marché

Toute entreprise réalisant au moins 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires est concernée par ce produit.

Avantages & Garanties

Avantages

Nous proposons des couvertures d'assurance en "Excédent de pertes" :

  • Sur l'ensemble de la clientèle et l'ensemble des zones géographiques
  • Sur tout type de transaction commerciale
  • En support d'opérations de financement du poste clients, de titrisation de créances commerciales, de préfinancement à l'export ou à l'import et de contrats de biens d'équipement
  • Pour des schémas de coassurance ou des programmes impliquant des captives
  • Pour des durées de risque allant de 30 jours à 24 mois

Garanties

Quand utilise-t-on la garantie ?

  • En cas de dépôt de bilan ou toute procédure assimilée
  • En cas d'impayé après l'expiration d'un délai de carence

Quelle est la part du risque conservée par l'assuré ?

  • En corrélation avec le profil de l'assuré et des risques à assurer, nous définissons une rétention assimilée à une franchise annuelle globale.

Comment sont assurés les clients ?

  • Pour les principaux clients, évaluation individuelle des clients après un diagnostic financier établi par la compagnie
  • Pour le reste de la clientèle, fixation d'un seuil de délégation permettant à l'assuré d'détablir en autonomie ses propres limites de crédit (limite discrétionnaire).

Le portefeuille clients de l'assuré est consultable et modifiable par le courtier et l'assuré en ligne sur le site Internet Global Limits d'AIG.

Gestion des sinistres

Quelles sont les modalités d'indemnisation ?

Dans les 90 jours suivants :

  • l'ouverture d'une procédure de dépôt de bilan
  • l'expiration d'un délai de carence qui démarre généralement après l'envoi d'un dossier contentieux auprès d'une société de recouvrement

Quelle est la quotité d'indemnisation ?

90% du montant total hors taxe du sinistre garanti.

Documentation

Excédent de Pertes

Fiche produit

PDF

Documents

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