Vous trouverez ici un bref aperçu du processus juridique ainsi que des liens vers divers documents importants contenant de plus amples informations quant au Transfert envisagé et à la Fusion.  Il est possible que vous ayez déjà reçu tout ou partie desdites informations par courrier, courriel ou SMS.  Si vous souhaitez recevoir les informations en question dans une autre langue de l’Union européenne, veuillez retourner sur la page d’accueil Brexit

Le processus juridique – Présentation

La restructuration comprend un Transfert envisagé et une Fusion.  Ces derniers seront réalisés au moyen d’un transfert groupé des activités d’assurance (un processus régi par le chapitre VII du Financial Services and Markets Act 2000), et d’une fusion transfrontalière (un processus régi par la directive sur les fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne).  Le processus combiné implique les tribunaux du Royaume-Uni et est soumis à l’approbation de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (la Haute Cour). Le processus juridique combiné est présenté plus en détail dans les Lettres figurant ci-après et dans les FAQ.

Si la Haute Cour les autorise, la Fusion et le Transfert envisagé devraient prendre effet le 1er décembre 2018.

Si vous avez des inquiétudes concernant le Transfert envisagé et son incidence potentielle sur vous, vous êtes en droit de faire parvenir une déclaration écrite à la Haute Cour ou d’être entendu (en personne ou par le biais d’un représentant légal) lors de l’audience devant la Haute Cour. L’audience devant la Haute Cour se tiendra le 18 octobre 2018 à l’adresse suivante : Rolls Building, Royal Courts of Justice, 7 Rolls Buildings, Fetter Lane, Londres EC4A 1NL, Royaume-Uni.

Vous pouvez également nous faire part de vos préoccupations par écrit ou par téléphone ; nous en prendrons note et les communiquerons à la Prudential Regulation Authority (PRA), à la Financial Conduct Authority (FCA), à l’Expert indépendant et à la Haute Cour. Vous trouverez ci-après des informations quant à la façon de nous joindre.

Dernières nouvelles

  • Le 5 mars 2018, la Haute Cour a donné son approbation pour que AIG Europe Limited (AEL) commence à informer les titulaires de police de la restructuration qu’elle envisage en raison du Brexit.
  • L'expert indépendant a rendu son rapport complémentaire portant sur le transfert envisagé ; vous le trouverez
  • Actualité : La Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles ayant validé la proposition de restructuration d'AIG Europe Limited le 25 octobre 2018, le projet de transfert par fusion entrera en vigueur le 1er décembre 2018.  Les pages qui suivent expliquent la situation plus en détail. Vous pouvez sinon contacter votre conseiller AIG.  Nous attirons votre attention sur le fait que l'assistance téléphonique et la messagerie dédiées au Brexit ne sont plus actives.

Documents importants

Veuillez trouver ci-après plusieurs documents essentiels contenant des informations importantes quant au Transfert envisagé et à la Fusion.

Lettres de notification

Vous trouverez également, ci-après, des informations générales pour différentes parties intéressées.  

Brochure du projet et Foire aux questions

La Brochure du projet contient une présentation du projet, un résumé du rapport de l’Expert indépendant concernant l’incidence de la restructuration sur les titulaires de police, et l’Avis faisant état du moment où la Cour entendra la demande finale relative au Transfert envisagé et à la Fusion.  La FAQ fournit des réponses à de nombreuses questions concernant la restructuration envisagée.  

Document programmatique

Ce document contient l’intégralité du Projet de Transfert. Il énonce les conditions générales en vertu desquelles les activités d’assurance d’AIG Europe Limited seront transférées à deux compagnies d’assurance du Groupe AIG récemment agréées

Rapport de l’Expert indépendant

Ce document contient l’intégralité du rapport de l’Expert indépendant. Il concerne l’incidence du Transfert envisagé sur les titulaires de police.  Un résumé de ce rapport est disponible dans la Brochure du projet accessible via le lien figurant ci-dessus.