US Securities Class Actions bulletin H1 2021

Au premier semestre 2021, le nombre de recours collectifs contre des entreprises non américaines a diminué par rapport à la même période en 2020. Quatorze recours collectifs de base ont été intentés contre des émetteurs privés étrangers, soit 14,6 % du total des 96 poursuites fédérales intentées. Il s’agit d’une baisse de 40 % par rapport à la même période en 2020 (35).

Toutefois, malgré cette baisse, les déclarants étrangers domiciliés à l’extérieur des États-Unis (« émetteurs non américains ») continuent d’être la cible de recours collectifs en valeurs mobilières intentés aux États-Unis. La majorité des 14 recours collectifs au cours de la période visée étaient liés à des manquements à la réglementation sur le marché libre en raison de contrôles internes et externes faibles, inadéquats ou insuffisants.

Pour ce qui est de l’écart géographique, le plus grand nombre de recours ont été déposés contre des sociétés en Chine (9), suivies du Canada (2), de la Suisse (1), du Royaume-Uni (1) et de l’Allemagne (1).  Cette distribution n’est pas surprenante, étant donné que le nombre de dépôts contre les entreprises chinoises a été le plus élevé depuis 2011. À l’échelle régionale, l’Asie arrive en tête (64 %), suivie de l’Europe (21,5 %) et du Canada (14,5 %).
Au premier semestre 2021, les secteurs d’industrie les plus enclins aux litiges étaient la technologie, qui a représenté le secteur le plus litigieux (43 %), suivie des soins de santé (22 %). Les autres industries représentées étaient les produits de consommation, les services financiers, l’aérospatiale et l’éducation.

Malgré ce qui semble être une baisse temporaire des chiffres, les données sur les recours collectifs en valeurs mobilières révèlent trois éléments importants.

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